Barèmes IPP >> Prestations sociales >> Prestations familiales >> Petite enfance

Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix d'activité (CLCA)

Date d’effetPrestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Complément de libre choix d'activité (CLCA) pour les bénéficiaires de l'allocation de base (enfant né ou adopté après avril 2014)Complément de libre choix d'activité (CLCA) pour les non bénéficiaires de l'allocation de base (enfant né ou adopté avant avril 2014)Complément optionnel de libre choix d'activitéRéférences législativesParution au JONotes
Taux plein
Edit
Taux partiel < 50%
Edit
Taux partiel entre 50% et 80%
Edit
Taux plein
Edit
Taux partiel < 50%
Edit
Taux partiel entre 50% et 80%
Edit
Taux plein (durée de l'arrêt prédéterminée)
Edit
01/01/2015Décret 2014-1708 du 30/12/2014 - art. 12014-12-31La CLCA est remplacée par la PreParE mais elle continue d'être effective tant que l'enfant est né ou adopté avant le 1er janvier 2015
01/04/201496,62 %62,46 %36,03 %96,62 %62,46 %36,03 %157,93 %
01/05/200896,62 %62,46 %36,03 %142,57 %108,41 %81,98 %157,93 %Décret 2008-331 du 09/04/2008, art. 1
Décret 2006-732 du 22/06/2006, art. 1 et 2
24/06/2006 11/04/2008Cf. http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_10648.pdf & http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_6840.pdf pour les taux
01/01/200496,62 %62,46 %36,03 %142,57 %108,41 %81,98 %157,93 %Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (crée art. L531-3 du CSS)
Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (modif art. D531-1 du CSS et crée art. D531-3 du CSS)
19/12/2003; 01/01/2004art. D531-1 : fixe l'âge limite; art. D531-3 : fixe le montant de l'aide (en % de la BMAF); La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).