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Allocation pour frais de garde (AFG) : plafonds de ressources

Date d’effetAllocation pour frais de garde (AFG) : plafonds de ressources
Plafond de ressources pour un revenuPlafond de ressources pour 2 revenusPlafond unique (montant mensuel max + majoration du S.U.)
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Références législativesParution au JONotes
1 enfant
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2 enfants
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3 enfants
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Par enfant supplémentaire
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1 enfant
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2 enfants
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3 enfants
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Par enfant supplémentaire
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01/01/1978Loi 77-765 du 12/07/19771977-07-13Remplacé par "complément familial" depuis 01/01/1978
01/07/197624 120,00 F32 160,00 F40 200,00 F8 040,00 F40 200,00 F48 240,00 F56 280,00 F8 040,00 F291,35 FDécret 74-568 du 17/05/1974
Décret 75-556 du 02/07/1975
28/05/1974 03/07/1975Plafond calculé sur le revenu fiscal net de 1975 pour la période de paiement 01/07/76-30/06/1977

Notes : Ce plafond existe dès l'apparition de l'AFG (il est d'ailleurs cité par la loi 72-8 du 3 janvier 1972)