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Allocation de la mère au foyer (AMF) : plafond de ressources

Date d’effetAllocation de la mère au foyer (AMF) : plafond de ressources
Plafond de ressources pour le droit à l'AMF - 3 enfants
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Majoration plafond pour le droit à l'AMFPlafond de ressources pour la majoration - 0 enfant
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Majoration plafond pour la majorationRéférences législativesParution au JONotes
4 enfants
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5 enfants
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6+ enfants
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1 enfant
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2 enfants
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Par enfant supplémentaire
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01/01/1978Loi 77-765 du 12/07/19771977-07-13Remplacé par "complément familial" depuis 01/01/1978
01/07/197423 040,00 F28 800,00 F34 560,00 F5 760,00 F16 080,00 F20 100,00 F24 120,00 F4 010,00 FDécret 76-767 du 16/08/1976 (majoration)17/08/1976

Notes : Ce plafond est institué par la loi 72-8 du 3 janvier 1972, art 2