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Montant minimum versé pour l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
Date d’effet | Montant minimum versé Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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09/08/2002 | 15,00 € | Article D543-2 du Code de la sécurité sociale Décret 2002-1060 du 07/08/2002, art. 2 (crée art. D543-2 du CSS) | 2002-08-08 | Crée le montant minimal d'ARS (suite à l'instauration de l'ARS différentielle). |