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Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)

Date d’effetParamètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)
R0 (en euros) (2)R1 (en % du RSA socle) (1)R2 (en % de la BMAF) (1)Plafond de R0Références législativesParution au JONotes
Couple sans personne à charge
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Personne seule sans personne à charge
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant six personnes à charge
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Majoration par personne à charge supplémentaire
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Personnes isolées(en % du RMI de base)
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Couples(en % du RMI de base)
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Personnes isolées ou couples avec 1 enfant (en % du RMI de base)
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Personnes isolées ou couples avec 2 enfants (en % du RMI de base)
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Majoration par enfant à charge supplémentaire (en % du RMI de base)
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Personnes isolées ou couples avec 2 enfants (en % de la BMAF au 01/01/N-2)
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Majoration par enfant à charge supplémentaire (en % de la BMAF au 01/01/N-2)
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Foyers sans personne à charge (en % du R0 )
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Foyers avec 1 personne à charge (en % du R0)
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Foyers avec 2 personnes à charge (en % du R0)
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Foyers avec 3 personnes à charge (en % du R0 )
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Foyers avec 4 personnes à charge et plus (en % du R0 )
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01/01/20196 553,00 €4 575,00 €7 816,00 €7 992,00 €8 298,00 €8 606,00 €8 912,00 €9 219,00 €305,00 €Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 12018-12-29
01/01/20166 534,00 €4 562,00 €7 793,00 €7 969,00 €8 274,00 €8 581,00 €8 886,00 €9 192,00 €305,00 €Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 52016-01-22
01/01/20156 508,00 €4 544,00 €7 762,00 €7 938,00 €8 242,00 €8 547,00 €8 851,00 €9 156,00 €304,00 €Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 22014-12-31
01/01/200288 %126 %150,3 %180,3 %40 %32 %41 %100 %100 %100 %100 %100 %Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13.
01/01/200188 %126 %150,3 %180,3 %40 %32 %41 %75 %69 %72 %75 %83 %Arrêté du 26/12/2000, art. 22000-12-28

Notes : (1) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. (2) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi.