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Prestation spécifique dépendance (PSD, 1997-2001)

Date d’effetPrestation spécifique dépendance (PSD, 1997-2001)
Seuil de ressources (en Fr/an)Plafond pour cumul des ressources
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Montant mensuel verséSeuil minimal de versement de la PSD (en part du salaire horaire brut minimum de croissance)
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Références législativesParution au JO
Personne seule
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Personne en couple
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Montant maximal versé
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Montant versé pour un contribuable au seuil de ressources
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01/01/2002
01/01/200176 640,00 F127 733,00 F2 000,00 F5 881,00 F4 705,00 F3Arrêté du 01/08/20012001-08-14
01/01/200074 990,00 F124 983,00 F2 022,00 F5 755,00 F4 604,00 F3Arrêté du 13/03/20002000-03-22
01/01/199974 248,00 F123 746,00 F2 062,00 F5 726,00 F4 581,00 F3Arrêté du 06/04/19991999-04-16
01/01/199872 792,00 F121 320,00 F2 083,00 F5 658,00 F4 526,00 F3Arrêté du 02/03/19981998-03-18
01/05/199772 000,00 F120 000,00 F2 129,00 F5 596,00 F4 477,00 F3Arrêté du 28/04/19971997-04-30

Notes: (1) Les personnes éligibles à la PSD doivent être âgées d'au moins 60 ans et faire partie des groupes iso-ressources 1, 2 ou 3. (2) La PSD attribuable comprend les dépenses d'aide à la personne engagées par le contribuable, dans la limite de la majoration pour aide constante d'une tierce personne (qui équivaut au montant maximal de PSD pouvant être versé). Le montant effectivement versé dépend des ressources du bénéficiaire. Le bénéfice pour un contribuable au seuil de ressources est de 80% du MTP. Le plafond de l'allocation est réduit d'un franc pour tout franc de revenu au-delà de ce seuil. Dans l'autre sens (les contribuables en-deça du seuil de ressources), le plafond de PSD versée est augmenté de un euro pour chaque euro de différence entre les ressources du bénéficiaire et le seuil de ressources, dans la limite de 100% du MTP. On parle d'allocation différentielle.