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Allocation parent isolé (API) : conditions générales

Date d’effetAllocation parent isolé (API) : conditions générales
Durée du droit (en mois)
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Limite de durée (en mois) (1)
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Âge limite de l'enfant(en année) (2)
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Références législativesParution au JONotes
01/06/2009Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge art. R524-18 du CSS)2009-04-16Abrogation de l'API
01/10/197612183Décret 76-893 du 28/09/19761976-09-30API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS

Notes : (1) Par rapport au moment où le droit aurait pu être ouvert. (2) Pour prolongation du droit.