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Allocation parent isolé (API) : montants

Date d’effetAllocation parent isolé (API) : montants
Montant (en % de la BMAF)Références législativesParution au JONotes
Femmes enceintes sans enfant à charge
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Personne isolée avec un enfant à charge
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Supplément par enfant
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01/06/2009Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge l'art. R524-2 du CSS)2009-04-16Abrogation de l'API
27/11/1977150 %200 %50 %Décret 77-1290 du 24/11/19771977-11-26
01/10/1976130 %174 %44 %Décret 76-893 du 28/09/19761976-09-30API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS