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Prime d'activité (PA) : paramètre pour le calcul du montant

Date d’effetPrime d'activité (PA) : paramètre pour le calcul du montant
Montant de base
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Majoration montant maximal (en % de la base RSA)Majoration isolement (en % de la base RSA)Majoration des ressources sur les revenus d'activité
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BonificationMontant minimum versé
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Références législativesParution au JONotes
Majoration pour la 1ère personne supplémentaire (1)
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Majoration par personne supplémentaire (au-delà de la 1ère)
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Majoration par personne supplémentaire (au-delà de la 3ème)
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Femmes enceintes
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Par enfant à charge
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Montant maximal de la bonification (en % de la base RSA)
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Seuil de salaire minimum pour bénéficier de la bonification (en multiple du smic horaire brut)
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Seuil de salaire pour bénéficier de la bonification maximale (en multiple du smic horaire brut)
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01/01/2019551,51 €50 %30 %40 %128,412 %42,804 %61 %29,101 %5912015,00 €Décret 2018-1197 du 21/12/2018, art. 12018-12-22Revalorisation de la prime d'activité suite à la loi 2018-1213 du 24/12/2018 portant mesures d'urgence économique et sociale. La prime d'activité augmente de 90 euros au niveau du Smic, via une augmentation de la bonification individuelle.
01/08/2018551,51 €50 %30 %40 %128,412 %42,804 %61 %12,782 %599515,00 €Décret 2018-836 du 03/10/2018, art. 1 et 22018-10-04
01/04/2018531,51 €50 %30 %40 %128,412 %42,804 %62 %12,782 %599515,00 €Décret 2018-323 du 03/05/2018, art. 12018-05-04
01/04/2017526,25 €50 %30 %40 %128,412 %42,804 %62 %12,782 %599515,00 €Décret 2017-740 du 04/05/2017, art. 12017-05-05
01/04/2016524,68 €50 %30 %40 %128,412 %42,804 %62 %12,782 %599515,00 €Décret 2016-536 du 27/04/2016, art. 12016-05-03
01/01/2016524,16 €50 %30 %40 %128,412 %42,804 %62 %12,782 %599515,00 €Décret 2015-1710 du 21/12/2015, art. 2 (crée art. D843-1 du CSS)2015-12-22Création de la prime d'activité.

Notes : (1) Cas d'un couple ou d'un célibataire avec un enfant.