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Revenu minimum d'insertion (RMI) : conditions générales

Date d’effetRevenu minimum d'insertion (RMI) : conditions générales
Condition d'âge pour l'allocataire
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Nombre minimal d'enfant si la condition d'âge n'est pas respectée
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Références législativesParution au JONotes
01/06/2009Loi 2008-1249 du 01/12/20082008-12-03Création du RSA qui remplace le RMI
01/01/1989251Loi 88-1088 du 01/12/1988, art. 21988-12-03Création du RMI