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Revenu minimum d'insertion (RMI) : majoration et montant minimum versés

Date d’effetRevenu minimum d'insertion (RMI) : majoration et montant minimum versés
Majoration du montant maximal (en % de la base de RMI)Montant minimum versé
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Références législativesParution au JONotes
Couples
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Célibataire, 1 enfant
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Couple, 1 enfant - ou pour le deuxième enfant (1)
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Par enfant supplémentaire
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01/06/2009Loi 2008-1249 du 01/12/20082008-12-03Création du RSA qui remplace le RMI
01/01/200250 %50 %30 %40 %6,00 €Décret 2001-1203 du 17/12/2001, art. 2 (modif Décret 88-1112, art. 2 du 12/12/1988) (pour le montant minimum)2001-12-19
01/04/199050 %50 %30 %40 %40,00 FDécret 90-386 du 09/05/1990, art. 1 (modif Décret 88-1111 du 12/12/1988, art. 1) (pour les majorations)Décret 88-1112 du 12/12/1988, art. 2 (pour le montant minimum)1990-05-11Le décret 2004-1136, art. 4 abroge en 2004 le décret 88-1111 et crée l'art. R262-1 du CASF
14/12/198850 %50 %30 %30 %40,00 FDécret 88-1111 du 12/12/1988, art. 1 (pour les majorations)Décret 88-1112 du 12/12/1988, art. 2 (pour le montant minimum)1988-12-13

Notes : (1) Quel que soit le type de ménage. RMI entré en vigueur pour la première fois le 01/01/1989