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Revenu de solidarité active (RSA) : conditions générales

Date d’effetRevenu de solidarité active (RSA) : conditions générales
Âge minimum pour l'allocataire
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Nombre minimal d'enfants (1)
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Majoration pour isolement (en mois)Durée minimum du titre de séjour (année)
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RSA jeune (en heure) (4)
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Références législativesParution au JONotes
Durée du droit
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Limite de durée du droit (2)
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Âge limite de l'enfant (3) (en année)
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01/09/20102511218353214Décret 2010-961 du 25/08/2010, art. 1 (crée art. D262-25-1 du CASF)2010-08-26
01/06/2009251121835Loi 2008-1249 du 01/12/2008, art. 3 (modif art. L262-4 du CASF)
Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-2 du CASF)
2008-12-03; 2009-04-16RSA créé par Loi 2008-1249 du 01/12/2008

Notes : (1) Nés ou à naître si la condition d'âge n'est pas respectée. (2) Par rapport au moment où le droit aurait pu être ouvert. (3) Pour prolongation du droit à la majoration pour isolement. (4) Activité préalable pendant les 3 dernières années si non respect de la condition d'âge minimal ou d'enfant à charge.