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Revenu de solidarité active (RSA) : forfait logement

Date d’effetRevenu de solidarité active (RSA) : forfait logement
Forfait logement (en % du montant forfaitaire du RSA)Références législativesParution au JONotes
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01/06/200912 %16 %16,5 %Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-9 et R262-10 du CASF)2009-04-16Art. R262-9 : pour les propriétaires sans AL et les logés à titre gratuit (on entend par AL les 3 types d'aides au logement).; Art. R262-10 : pour les bénéficiaires des AL.