Barèmes IPP >> Prestations sociales >> Solidarité et insertion >> Minima sociaux

Revenu de solidarité active (RSA) : majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé

Date d’effetRevenu de solidarité active (RSA) : majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé
Majoration montant maximal (en % de la base RSA)Majoration isolement (en % de la base RSA)Majoration des ressources sur les revenus d'activité
Edit
Montant minimum versé
Edit
Références législativesParution au JONotes
Couples ou célibataire avec un enfant
Edit
Couple, 1 enfant - ou pour le deuxième enfant (1)
Edit
Par enfant supplémentaire
Edit
Parents isolés (2) / femmes enceintes
Edit
Par enfant à charge
Edit
01/01/201650 %30 %40 %128,412 %42,804 %Décret 2015-1710 du 21/12/2015, art. 2 (crée art. D843-1 du CSS)2015-12-22Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
01/06/200950 %30 %40 %128,4 %42,8 %62 %6,00 €Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-1 du CASF)2009-04-16

Notes : (1) Quel que soit le type de ménage. (2) Le terme de "parents isolés" est défini dans l'article L. 842-7.