Barèmes IPP >> Prestations sociales >> Solidarité et insertion >> Minimum vieillesse et droits non-contributifs de retraite

Allocation aux vieux travailleurs salariés, AVTS (1941-1961)

Date d’effetAllocation aux vieux travailleurs salariés, AVTS (1941-1961)
Villes de plus de 5000 habitantsVilles de moins de 5000 habitantsMajoration pour conjoint
Edit
Région parisienne
Edit
Références législativesParution au JONotes
Allocation de base
Edit
Bonification pour enfants
Edit
Allocation de base
Edit
Bonification pour enfants
Edit
01/01/1960723,80 F72,37 F686,40 F68,64 F361,90 F34,00 FLoi 56-331 du 27/03/19561956-03-31Un décret du 14 avril 1962 supprime les différences pour la France. Sources: site législation CNAV depuis 1956, Sécurité sociales - son histoire à travers les textes p 242 avant.
01/01/195672 380,00 AF7 238,00 AF68 640,00 AF6 864,00 AF36 190,00 AF3 400,00 AFLoi 56-331 du 27/03/19561956-03-31
01/01/195465 800,00 AF6 580,00 AF62 400,00 AF6 240,00 AF32 900,00 AF3 400,00 AFLoi 54-301 du 20/03/19541954-03-21
01/10/195159 800,00 AF5 980,00 AF56 400,00 AF5 640,00 AF29 900,00 AF3 400,00 AFLoi 15-1126 du 26/09/19511951-09-27
01/01/195152 000,00 AF5 200,00 AF49 000,00 AF4 900,00 AF26 000,00 AF3 000,00 AFLoi 51-374 du 27/03/19511951-03-29
01/01/195045 000,00 AF4 500,00 AF42 000,00 AF4 200,00 AF22 500,00 AF3 000,00 AFLoi 50-147 du 03/02/19501950-02-04
01/04/194939 000,00 AF3 900,00 AF36 000,00 AF3 600,00 AF19 500,00 AF3 000,00 AFLoi 49-922 du 13/07/19491949-07-14
01/10/194834 000,00 AF3 400,00 AF31 000,00 AF3 100,00 AF17 000,00 AF3 000,00 AFLoi 49-244 du 24/02/19491949-02-25
01/07/194829 000,00 AF2 900,00 AF26 000,00 AF2 600,00 AF14 500,00 AF3 000,00 AFLoi 48-1306 du 23/08/19481948-08-24
01/01/194822 000,00 AF2 000,00 AF19 000,00 AF2 000,00 AF5 000,00 AF3 000,00 AFLoi 48-35 du 07/01/19481948-01-08
01/08/194718 000,00 AF2 000,00 AF15 000,00 AF2 000,00 AF5 000,00 AF3 000,00 AFLoi 47-1127 du 25/06/1947, art. 191947-06-26
01/07/194615 000,00 AF2 000,00 AF12 000,00 AF2 000,00 AF4 000,00 AF3 000,00 AFLoi 46-2153 du 07/10/19461946-10-08
01/01/194610 800,00 AF1 500,00 AF8 200,00 AF1 500,00 AF3 000,00 AF2 400,00 AFLoi 46-1 du 03/01/19461946-01-04
01/01/19457 200,00 AF1 000,00 AF5 400,00 AF1 000,00 AF2 000,00 AF1 600,00 AFOrdonnance 45-170 du 02/02/1945 mise en application par l'arrêté du 01/06/1945.1945-06-03
01/01/19413 600,00 AF500,00 AF3 600,00 AF500,00 AF1 000,00 AF1 600,00 AFLoi du 14/03/19411941-03-15

Condition d'attribution de l'AVTS : Le bénéficiaire doit être âgé de plus de 65 ans (de plus de 60 ans en cas d'invalidité ou de résidence dans un département d'outre-mer). Il doit également avoir été salarié pendant 15 ans après l'âge de 50 ans ou 25 années au cours de son activité, sachant que pour être comptabilisées, les périodes d'activité salariées doivent avoir été exercées en France (ou en Algérie ou à Monaco selon certaines conditions) et avoir procuré au demandeurune rémunération annuelle minimum. Condition d'attribution de l'allocation spéciale : Elle est égale au montant de l'AVTS et vise les personnes de plus de 65 ans qui n'ont droit à aucune prestation vieillesse. Elle peut ainsi être attribuée aux personnes ne relevant d'aucun régime de vieillesse de base (toutes les dépenses qui se rattachent au service de cette allocation sont également prises en charge par le FSV). Condition d'attribution de l'AMF : l'Allocation aux mères de famille est attribuée selon les mêmes montants et plafonds que l'AVTS. Elle est destinée aux femmes de salariés qui ont élevé au moins 5 enfants. (Voir aussi secours viagier, alligné sur ATVS). Condition d'attribution de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS): Elle correspond à l'extension de l'AVTS aux personnes relevant des régimes de non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Attention : Ces conditions sont celles en vigueur à partir de 1956. Pour les évolutions législatives, notamment pour l'allongement progressif de la durée de travail salarié apmrès 50 ans, se référer à la loi du 14 mars 1941 qui créé l'allocation puis à l'ordonnance 45/170 du 2/02/1945. Sources: Bozio, A. (2006), Réformes des retraites : estimations sur données françaises, thèse de doctorat, EHESS, annexe A.