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Prime de transition énergétique pour l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
Date d'effet
Maîtrise d'ouvrage
Références législatives
Parution au JO
Notes
Ménage "très modeste"
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Ménage "modeste"
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Ménage "intermédiaire"
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Ménage "supérieur"
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Plafond de dépense
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01/01/2021
150 €
150 €
150 €
150 €
400 €
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
