Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Audit énergétique	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2021	500 €	400 €	300 €	800 €	Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
01/01/2020	500 €	400 €		800 €	Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Prime de transition énergétique pour la réalisation d'un audit énergétique