Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Chaudière THPE	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2023				Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
01/01/2020	1 200 €	800 €	4 000 €	Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Prime de transition énergétique pour l'achat d'une chaudière à très haute performance énergétique, à l'exception de celles utilisant le fioul comme source d'énergie