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Prime de transition énergétique pour la dépose d'une cuve à fioul
Date d'effet
Dépose cuve fioul
Références législatives
Parution au JO
Notes
Ménage "très modeste"
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Ménage "modeste"
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Ménage "intermédiaire"
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Plafond de dépense
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01/01/2021
1 200 €
800 €
400 €
4 000 €
Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
01/01/2020
1 200 €
800 €
1 250 €
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
