Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	PAC air/eau	Références législatives	Parution au JO	Notes
15/04/2022	5 000 €	4 000 €	3 000 €	12 000 €	Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
01/01/2021	4 000 €	3 000 €	2 000 €	12 000 €	Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
01/01/2020	4 000 €	3 000 €		12 000 €	Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Prime de transition énergétique pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur air/eau