Menu
Accueil
L’Institut
Chercheurs
Thématiques
Publications
Barèmes IPP
Méthodes
Actualités
Français
English
Rechercher
Suivez-nous sur Twitter
Barèmes IPP
>>
Prestations sociales
CSV
DBnomics
XLSX
Prime de transition énergétique pour l'achat et l'installation d'une pompe à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire
Date d'effet
PAC eau chaude
Références législatives
Parution au JO
Notes
Ménage "très modeste"
Edit
Ménage "modeste"
Edit
Ménage "intermédiaire"
Edit
Plafond de dépense
Edit
01/01/2020
1 200 €
800 €
400 €
3 500 €
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
