Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Protection rayonnement	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2021	25 €/m2	20 €/m2	15 €/m2	200 €/m2	Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
01/01/2020	25 €/m2	20 €/m2		200 €/m2	Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Prime de transition énergétique pour l'achat et l'installation d'équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires