Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Raccordement réseau froid/chaud	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2021	1 200 €	800 €	400 €	1 800 €	Arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
01/01/2020	1 200 €	800 €		1 800 €	Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Prime de transition énergétique pour l'achat d'équipements de raccordement, ou le paiement des droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid