Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Sur-toiture ventilée (DROM)	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/07/2021	75 €/m2	60 €/m2	40 €/m2	15 €/m2	110 €/m2	Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique

Prime de transition énergétique pour les sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte