Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Éducation nationale
	Collège																															Lycée
	Après 2016																								Avant 2016				Montant échelon 1 Edit	Montant échelon 2 Edit	Montant échelon 3 Edit	Après 2016																																																			Avant 2016
	Echelon 1								Echelon 2								Echelon 3								Coef par enfant supp. Edit	Plafond taux 1 Edit	Plafond taux 2 Edit	Plafond taux 3 Edit				Échelon 1									Échelon 2									Échelon 3									Échelon 4						Échelon 5									Échelon 6									Incrément par point de charge supp								Plafonds de référence								Valeur de la part Edit
	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Coef par enfant supp. Edit	Plafond taux 1 Edit	Plafond taux 2 Edit	Plafond taux 3 Edit				Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Montant Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut Edit	Plafond de référence pour l'échelon 6, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut Edit	Incrément pour 10 parts Edit	Incrément pour 3 parts Edit	Incrément pour 4 parts Edit	Incrément pour 5 parts Edit	Incrément pour 6 parts Edit	Incrément pour 7 parts Edit	Incrément pour 8 parts Edit	Incrément pour 9 parts Edit	Plafond de référence pour 10 parts Edit	Plafond de référence pour 3 parts Edit	Plafond de référence pour 4 parts Edit	Plafond de référence pour 5 parts Edit	Plafond de référence pour 6 parts Edit	Valeur de la part Edit	Plafond de référence pour 7 parts Edit	Plafond de référence pour 8 parts Edit	Plafond de référence pour 9 parts Edit
07/05/2017	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,256 €	0,7091 €	1,1075 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €	Décret n° 2017-792 du 05/05/2017
01/07/2016	155 620 %	191 530 %	227 440 %	263 350 %	299 270 %	335 180 %	371 090 %	407 000 %	84 120 %	103 540 %	122 950 %	142 370 %	161 780 %	181 190 %	200 610 %	220 020 %	29 680 %	36 530 %	43 380 %	50 230 %	57 080 %	63 930 %	70 780 %	77 630 %	30 %				0,2048 €	0,5673 €	0,886 €	1,0642 BMAF	185 500 %	199 760 %	228 290 %	263 970 %	299 640 %	342 460 %	385 260 %	428 070 %	1,3079 BMAF	146 840 %	160 210 %	186 900 %	213 620 %	253 670 %	293 710 %	333 770 %	373 840 %	1,5435 BMAF	124 710 %	136 040 %	158 720 %	181 400 %	215 410 %	249 430 %	283 450 %	317 470 %	1,7791 BMAF	100 580 %	109 710 %	128 010 %	146 300 %	173 730 %	201 180 %	228 590 %	256 020 %	2,0147 BMAF	62 510 %	69 460 %	83 350 %	97 230 %	118 070 %	138 920 %	159 750 %	180 590 %	2,2584 BMAF	24 430 %	29 190 %	38 690 %	48 170 %	62 410 %	76 640 %	90 900 %	105 130 %	654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €
01/07/2015																									30 %	11 288 €	6 102 €	2 153 €	0,2048 €	0,5673 €	0,886 €																																																							654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €
01/01/2014																									30 %	11 252 €	6 083 €	2 146 €	0,2048 €	0,5673 €	0,886 €																																																				654,39 €	1 344,26 €	1 257,82 €	1 169,47 €	1 068,15 €	945,92 €	861,49 €	728,27 €	5 889 €	12 098 €	11 319 €	10 525 €	9 612 €	8 513 €	7 753 €	6 554 €	45,3 €
15/05/2009																													0,2048 €	0,5673 €	0,886 €

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