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Dégressivité - Contrat d'engagement jeune
Date d'effet
Dégressivité
Références législatives
Parution au JO
Notes
Abattement appliqué aux ressources déductibles partiellement
Edit
Part de Smic servant à calculer le taux de dégressivité
Edit
01/03/2022
300 €
80 %
Décret n°2022-199 du 18 février 2022, art. 1
Article D5131-23 du code du travail