Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Dégressivité	Références législatives	Parution au JO	Notes
23/12/2016	0,8 Smic	300 €	Article 1 du décret n° 2016-1855 du 23/12/2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes Article R5131-21 du code du travail

Dégressivité pour la garantie jeunes