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Âge maximum pour bénéficier du Pass Culture
Date d'effet
Âge max
Edit
Références législatives
Parution au JO
Notes
20/05/2021
18 ans
Décret n° 2021-628 du 20/05/2021, art. 3
01/02/2019
18 ans
Décret 2019-66 du 01/02/2019, art. 1