Montants de l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
| Date d'effet | Montants | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1ère tranche d'âge (1) Edit | 2ème tranche d'âge (2) Edit | 3ème tranche d'âge (3) Edit | ||||
| 01/08/2012 | 0,8972 BMAF | 0,9467 BMAF | 0,9795 BMAF | 2012-06-30 | ||
| 03/08/2008 | 0,725 BMAF | 0,7649 BMAF | 0,7915 BMAF | 2007-12-21; 2008-08-02 | La loi : Le montant varie avec l'âge; Le décret : Changement de taux. Au regard de la date du JO, ce nouveau taux devrait s'appliquer pour la rentrée 2008. Or, ce n'est pas la cas : cf. dico permanent | |
| 01/08/2001 | 0,7322 BMAF | 0,7322 BMAF | 0,7322 BMAF | 2001-08-04 | Changement de taux. Au regard de la date, ce changement s'applique à la rentrée 2001 | |
| 01/08/1997 | 0,2 BMAF | 0,2 BMAF | 0,2 BMAF | 1997-08-23 | ||
| 01/08/1995 | 0,3223 BMAF | 0,3223 BMAF | 0,3223 BMAF | 1995-08-12 | Modification du taux. | |
| 01/08/1986 | 0,2 BMAF | 0,2 BMAF | 0,2 BMAF | Décret 85-1353 du 17/12/1985, art. 1 (crée art. D543-1 du CSS) | 1985-12-21 | |
| 01/01/1978 | 0,2 BMAF | 0,2 BMAF | 1974-07-17; 1974-08-14; 1978-07-12 | |||
L'ARS a un plafond variable selon le nombre d'enfants dès 1974 (Loi 74-644 du 16/07/1974)
Décret 2002-1059, art 1 du 07/08/2002 (JORF 08/08/2002): L'allocation différentielle de rentrée scolaire est égale, pour chaque enfant, à la différence entre, d'une part, le plafond défini au deuxième alinéa de l'article R. 543-5, majoré du montant de l'allocation de rentrée scolaire en vigueur au 1er juillet de l'année en cours multiplié par le nombre d'enfants y ouvrant droit au titre de la rentrée scolaire en cours et, d'autre part, le montant des ressources, cette différence étant divisée par le nombre d'enfants à charge ouvrant droit à cette allocation.
(1) Entrée à 6 ans : Chaque enfant "qui atteindra son sixième anniversaire avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
Limite de 11 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
(2) Limite de 11 ans : l'enfant entre dans cette catégorie s'il atteint ses 11 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
Limite de 15 ans : l'enfant sort de cette catégorie s'il atteint ses 15 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
(3) Limite de 15 ans : l'enfant entre dans cette catégorie s'il atteint ses 15 ans "au cours de l'année civile de la rentrée scolaire" (art. R543-2 du CSS)
Limite de 18 ans : "tout enfant qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans révolus au 15 septembre de l'année considérée"(art. R543-2 du CSS)