Allocation d'adoption (AA), prestations familiales pour la petite enfance
| Date d'effet | Allocation d'adoption (AA) | Références législatives | Parution au JO | Notes |
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| Montant Edit | ||||
| 01/01/2007 | 2003-12-19 | La PAJE remplace en partie l'allocation d'adoption. Mais, transition progressive, jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi). | ||
| 01/08/1996 | 45,95 % | Loi 96-604 du 05/07/1996, art. 51 et 49 (modif art. L535-1 et L535-2 du CSS) | 1996-07-06 | Loi qui assure la parité des droits sociaux attachés à la naissance et à l'adoption.; Loi qui aligne l'allocation d'adoption sur l'APJE. Mêmes montants et mêmes plafonds (par contre, durée de l'aide, à fixer par décret). |
| 01/01/1995 | 30 % | 1995-02-17 | Pas cumulable avec l'ASF. Pour les enfants nés à partir du 01/01/1995; Le décret 95-165 du 16/02/1995 crée l'Allocation à l'Adoption |