Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Prime à la naissance et à l'adoption	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/08/2005	2,2975 BMAF	4,595 BMAF	200 %	Loi 2005-744 du 04/07/2005, art. 8 (modif art. L531-2 du CSS) Décret 2005-1172 du 12/09/2005, art. 1 (modif art. D531-2 du CSS)	2005-07-05; 2005-09-17	Loi : Le montant de la prime devient majoré en cas d'adoption.; Décret : précise le nouveau taux pour la prime à l'adoption.; Taux toujours non modifiés en 2016
01/01/2004	2,2975 BMAF	2,2975 BMAF	200 %	Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (modif art. L531-2 du CSS) Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (crée art. D531-2 du CSS) Article L531-2 du Code de la sécurité sociale Article D531-2 du Code de la sécurité sociale Loi 2003-1199 du 18/12/2003, art. 60 II (modif art. L531-2 du CSS) Décret 2003-1394 du 31/12/2003, art. 1 (crée art. D531-2 du CSS)	2003-12-19; 2004-01-01	La PAJE entre en vigueur de manière progressive jusqu'à fin 2006 (cf. art. 60, VIII de la loi).

Conditions et montants de la Prime à la naissance et à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)