Barème | Institut des Politiques Publiques

Date d'effet	Majorations et montant minimum	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/2016	30 %	50 %	40 %	128,412 %	42,804 %	3 ans		6 €	0,225 BMAF	0,3 BMAF	0,225 BMAF	0,3 BMAF	Décret 2015-1710 du 21/12/2015, art. 2 (crée art. D843-1 du CSS) Article D843-1 du Code de la sécurité sociale Article D262-4 du Code de l'action sociale et des familles	2015-12-22	Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
01/04/2014	30 %	50 %	40 %	128,4 %	42,8 %	3 ans	62 %	6 €	0,225 BMAF	0,3 BMAF	0,225 BMAF	0,3 BMAF	Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 Article R262-10-1 du code de l'action sociale et des familles
01/06/2009	30 %	50 %	40 %	128,4 %	42,8 %	3 ans	62 %	6 €					Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-1 du CASF) Article D843-1 du Code de la sécurité sociale Article R262-2 du Code de l'action sociale et des familles Article R262-39 du Code de l'action sociale et des familles	2009-04-16
01/01/1997						0 ans

Majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé du revenu de solidarité active (RSA)