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Age d'annulation de la décote

Date d’effetAge d'annulation de la décote
Age d'annulation de la décote en fonction de la date de naissanceAge d'annulation de la décote des anciens déportés et internés politiques
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Age d'annulation de la décote pour les inaptes au travail
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Age d'annulation de la décote pour les anciens combattants et prisonniers de guerre
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Travailleurs manuels et mères de famille ouvrières
Né avant le 01/07/1951Né après le 01/07/1951Né après le 01/01/1952Né après le 01/01/1953Né après le 01/01/1954Né après le 01/01/1955Né après le 01/01/1956Références législativesParution au JONotesÂge d'annulation de la décote pour les travailleurs manuels et les mères de famille ouvrières
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Durée d'assurance requise pour les travailleurs manuels et les mères de famille ouvrières pour partir au taux plein.
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Références législativesParution au JO
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01/01/2012650654659662667670670Article L351-8 du Code de la sécurité socialeAugmentation mécanique, prévue dans cet article de loi, suite à l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits (Loi 2011-1906 du 21/12/2011, art. 88).6060606042Article L351-8 du Code de la sécurité sociale
01/07/2011650654658660664668670Loi 2010-1330 du 9/11/2010, art. 202010-11-10Modification de l'art.L351-8 du CSS : âge d'obtention du taux plein = AOD + 5 ans6060606042Loi 2010-1330 du 9/11/2010, art. 202010-11-10
01/04/1983650Ordonnance 82-270 du 26/03/1982, art. 91982-03-286060606042Ordonnance 82-270 du 26/03/1982, art. 91982-03-28
01/07/1976650Loi 75-1279 du 30/12/1975
Décret 76-404 du 10/05/1976
1975-12-31; 1976-05-126060606042Loi 75-1279 du 30/12/1975
Décret 76-404 du 10/05/1976
1975-12-31; 1976-05-12
01/01/1975650606060
01/01/1974650606063
01/01/19726506060
01/05/196565060
01/01/1945650