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Revalorisation des salaires portés aux comptes

Date d’effetRevalorisation des salaires portés aux comptesRéférences législativesParution au JONotes
Coefficient
Edit
01/01/20231.008INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/SD3A/2022/280 du 23/12/2022
01/01/20221.011Instruction interministérielle DSS/SD3A/2021/260 du 22/12/2021
01/01/20211.004Instruction interministérielle DSS/SD3A/2020/230 du 23/12/2020
01/01/20201.01Instruction interministérielle DSS/SD3A/2019/266 du 27/12/2019
Circulaire CNAV 2020/9 du 04/02/2020. Annule et remplace la circulaire CNAV 2020/5 du 09/01/2020
01/01/20191.015Article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
2018-12-23Circulaire CNAV 2019/4 du 09/01/2019.
01/01/20181Pas de revalorisation en novembre 2018 car la date de revalorisation est désormais fixée au 1er janvier. Coefficient non indexé sur l’inflation.
01/10/20171.008Instruction interministérielle DSS/SD3A/2017/272 du 15/09/2017
Circulaire CNAV 2017/32 du 26/09/2017
01/10/20161Pas de revalorisation au 01/10/2015
Circulaire CNAV 2016/13 du 16/02/2016
01/10/20151.001Instruction interministérielle DSS/3A/2015/299 du 01/10/2015
Circulaire CNAV 2016/13 du 16/02/2016
01/04/20141
01/04/20131.013Instruction interministérielle DSS/3A/2013/110 du 19/03/2013
Circulaire CNAV 2013/29 du 18/04/2013
01/04/20121.021Instruction interministérielle DSS/3A/2012/128 du 28/03/2012
Circulaire CNAV 2012/35 du 17/04/2012
01/04/20111.021Instruction interministérielle DSS/3A/2011/108 du 29/03/2011
Circulaire CNAV 2011/30 du 14/04/2011
01/04/20101.009Lettre ministérielle 2010/95 du 24/03/2010
01/04/20091.01Lettre ministérielle du 25/03/2009
Circulaire CNAV 2009/31 du 16/04/2009
01/09/20081.008Lettre ministérielle du 31/07/2008
Circulaire CNAV 2008/45 du 12/08/2008
01/01/20081.011Arrêté du 21/12/2007
2007-12-28
01/01/20071.018Arrêté du 19/12/2006
2006-12-30
01/01/20061.018Arrêté du 23/12/2005
2005-12-31
01/01/20051.02Arrêté du 16/12/2004
2004-12-31
01/01/20041.017Arrêté du 23/12/2003
2003-12-23
01/01/20031.015Arrêté du 31/12/2002
2003-01-01
01/01/20021.022Arrêté du 25/01/2002
2002-01-29
01/01/20011.022Arrêté du 26/12/2000
2000-12-30
01/01/20001.005Arrêté du 29/12/1999
1999-12-30
01/01/19991.012Arrêté du 29/12/1998
1998-12-30
01/01/19981.011Arrêté du 29/12/1997
1997-12-30
01/01/19971.012Arrêté du 30/12/1996
1996-12-31
01/01/19961.02Arrêté du 30/01/1996
1996-02-07Du fait de la revalorisation exceptionnelle précédente, les salaires de 1995 sont revalorisés à 1,025 (1,005 * 1,020 ).
01/07/19951.005Arrêté du 31/07/1995
1995-02-07Revalorisation exceptionnelle : les salaires perçus en 1995 sont revalorisés à 1,005 pour les retraites liquidées entre le 01/07/1995 et le 31/12/1995.
01/01/19951.012Arrêté du 27/01/1995
1995-01-31
01/01/19941.02Arrêté du 24/01/1994
1994-01-27A partir de cet arrêté la revalorisation est effective jusqu'à l'année n-1 : pour déterminer la revalorisation des salaires à d'une année n, la série chronologique des revalorisations en n-1 (définie jusqu'en n-2) est multipliée par le coefficient indiqué dans l'arrêté et les salaires de l'année n-1 sont revalorisés par ce coefficent. De plus, le coefficient est alligné sur celui de revalorisation des pensions déjà liquidées (cf onglet précédent). Ici, la série précédente est multipliée par 1,02 et le coefficient 1,02 sert également à la revalorisation des salaires perçus en 1993 (n-1) et 1992 (n-2).
01/01/19931.013Arrêté du 22/01/1993
1993-01-28Cet arrêté gèle la revalorisation du second semestre : revalorisation n-2 durant toute l'année (série chronologique précédente multipliée par 1,013. Le coefficient de revalorisation de 1991 est ainsi 1,031 = 1,018 * 1,013 ).
01/07/19921.018Loi 91-1406 du 31/12/1991, art. 32
1992-01-04
01/01/19921.01Loi 91-1406 du 31/12/1991, art. 32
1992-01-04
01/07/19911.008Loi 91-738 du 31/07/1991, art. 18
1991-08-01
01/01/19911.017Loi 91-73 du 18/01/1991, art. 30
1991-01-20
01/07/19901.013Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 14
1990-01-25
01/01/19901.0215Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 14
1990-01-25
01/07/19891.012Loi 89-18 du 13/01/1989, art. 10
1989-01-14
01/01/19891.013Loi 89-18 du 13/01/1989, art. 10
1989-01-14
01/07/19881.013Loi 88-16 du 05/01/1988, art. 3
1988-01-06
01/01/19881.026Loi 88-16 du 05/01/1988, art. 3
1988-01-06
01/07/19871.01Loi 87-39 du 27/01/1987, art. 14
1987-01-28
01/01/19871.018Loi 87-39 du 27/01/1987, art. 14
1987-01-28
01/10/19861.005Arrêté du 09/10/1986
1986-10-11Même règle que précedemment sauf que le premier semestre est prolongé jusqu'au 30/09/1986.
01/01/19861.013Arrêté du 08/01/1986
1986-01-19
01/07/19851.028Arrêté du 28/12/1984
1984-12-30
01/01/19851.034Arrêté du 28/12/1984
1984-12-30
01/07/19841.022Arrêté du 17/01/1984
1984-01-24
01/01/19841.018Arrêté du 17/01/1984
1984-01-24
01/07/19831.04Arrêté du 29/12/1982
1982-12-30
01/01/19831.04Arrêté du 29/12/1982
1982-12-30
01/07/19821.074Arrêté du 06/07/1982
1982-07-23
01/01/19821.067Arrêté du 30/06/1981
1981-07-23
01/07/19811.062Arrêté du 30/06/1981
1981-07-23
01/01/19811.067Arrêté du 31/12/1980
1981-01-16
01/07/19801.064Arrêté du 30/06/1980
1980-07-05
01/01/19801.054Arrêté du 28/06/1979
1979-07-06
01/07/19791.04Arrêté du 28/06/1979
1979-07-06
01/01/19791.065Arrêté du 26/06/1978
1978-07-01
01/07/19781.044Arrêté du 26/06/1978
1978-07-01
01/01/19781.082Arrêté du 27/06/1977
1977-07-02
01/07/19771.071Arrêté du 27/06/1977
1977-07-02
01/01/19771.086Arrêté du 25/06/1976
1976-06-30
01/07/19761.082Arrêté du 25/06/1976
1976-06-30
01/01/19761.083Arrêté du 04/07/1975
1975-07-19
01/07/19751.096Arrêté du 04/07/1975
1975-07-19
01/01/19751.063Arrêté du 15/07/1974
1974-07-21Premier semestre de 1975, les revalorisations précédentes, définies jusqu'en 1973 (année n-2) sont multipliées par le coefficient. Pour 1973, il vaut ainsi 1,134.
01/07/19741.067Arrêté du 15/07/1974
1974-07-21La revalorisation s'applique de nouveau jusqu'à l'année n-1 pour le second semestre, elle s'applique toujours à l'année n-2 pour le premier semestre. Il s'agit ici du second semectre de 1974, la revalorisation est donc de 1,067 pour l'année 1973. Pour les années antérieures, multiplier la série chronologique précédente par le coefficient. Ce mode de calcul est valable du 01/07/1974 au 31/12/1992 (avec un décalage temporel pour l'année 1986).
01/01/19741.082Décret 73-1212 du 29/12/1973
1973-12-30
01/04/19731.109Arrêté du 02/03/1973
1973-03-23
01/04/19721.115Arrêté du 14/03/1972
1972-03-30De même : les années 1971 et 1972 ne sont pas revalorisées. Pour les années antérieures appliquer le coefficient à la série précédente.
01/04/19711.101Arrêté du 04/03/1971
1971-03-18A partir de cet arrêté, la revalorisation s'applique jusqu'à l'année n-2. Les années 1970 et 1971 ne sont pas revalorisées. Pour les années antérieures appliquer le coefficient à la série précédente.
01/04/19701.119Arrêté du 25/03/1970
1970-03-23Revalorisation de 1,1553 pour l'année 1968, inexistante pour les années postérieures et déterminée en multipliant la série chronologique précédente par le coefficient pour les autres années.
01/11/19691.03Arrêté du 01/10/1969
1969-10-03La série précédente est multipliée par 1,03. Cela implique notamment que l'année 1969 est revalorisée à 1,03 pour les pensions liquidées entre le 01/10/1969 et le 31/03/1970.
01/04/19691.0435Arrêté du 09/04/1969
1969-04-17L'année 1968 n'est toujours pas revalorisée mais les revalorisation des années précédentes sont multipliées par 1,044.
01/01/19691.04Arrêté du 27/01/1969
1969-02-01
01/04/19681.056Arrêté du 08/05/1968
1968-05-15
01/04/19671.058Arrêté du 31/03/1967
1967-04-21
01/04/19661.069Arrêté du 14/04/1966
1966-04-21
01/04/19651.11Arrêté du 22/04/1965
1965-05-06
01/04/19641.12Arrêté du 13/04/1964
1964-04-19
01/04/19631.16Arrêté du 25/03/1963
1963-04-04
01/04/19621.15Arrêté du 14/04/1962
1962-04-29
01/04/19611.077Arrêté du 25/04/1961
1961-05-07
01/04/19601.105Arrêté du 11/05/1960
1959-05-19
01/04/19591.135Arrêté du 04/05/1959
1959-05-07
01/04/19581.075Arrêté du 14/04/1958
1958-04-19
01/04/19571.12Arrêté du 18/04/1957
1957-04-20
01/04/19561.085Arrêté du 30/04/1956
1956-05-11Les années 1955 et 1956 ne sont pas revalorisées. Les salaires de 1954 sont revalorisés de 1.085.
01/04/19551.09Arrêté du 08/04/1955
1955-04-09Les années 1954 et 1955 ne sont pas revalorisées. Les salaires de 1953 sont revalorisés à 1.07, ceux de 1952 à 1,090 et les antérieurs précédents en appliquant le coeffcient à la série chronologique précédente.
01/04/19531.2Arrêté du 03/10/1953
1953-10-07A partir de cet arrêté, la revalorisation s'applique jusqu'à l'année n-1. Ainsi, pour les pensions liquidées après le 31/03/1953, les salaires de l'année 1951 sont revalorisés à 1,2 et ceux de 1952 ne sont pas revalorisés. Pour les années antérieures on applique le coefficient à la série chronologique de 1952. Aucun arrêté ne venant modifié cette disposition, les années 1953 et 1954 ne seront pas revalorisées pour les liquidations de pensions antérieures au 31/03/1955.
01/04/19521.1Arrêté du 02/10/1952
1952-10-03Ce coefficient de revalorisation est dorénavant appliqué pour les salaires de l'année 1951 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/03/1952. Pour les années antérieures, on prendra la série chronologique antérieure précisée dans l'onglet suivant.
01/01/19511.16Arrêté du 16/04/1951
1951-04-25
01/01/19501.32Arrêté du 19/04/1950
1950-04-26Ce coefficient de revalorisation est appliqué pour les salaires de l'année 1949 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/12/1949. Pour les années antérieures, on prendra la série chronologique antérieure revalorisée de ce coefficient.
01/01/19491.2Arrêté du 23/06/1949
1949-06-29Ce coefficient de revalorisation est appliqué pour les salaires de l'année 1948 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est postérieure au 31/12/1948 (année n-1). Pour les années antérieures, se référer à l'onglet suivant.