Barèmes IPP >> Retraite >> Secteur privé >> Régime général de la caisse nationale d'assurance vieiilesse (CNAV)

Durée d'assurance cible pour le taux plein

Date d’effetDurée d'assurance cible pour le taux pleinRéférences législativesParution au JONotes
Nombre de trimestres cibles par génération
Né avant le 01/01/1934
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Né après le 01/01/1934
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Né après le 01/01/1935
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Né après le 01/01/1936
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Né après le 01/01/1937
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Né après le 01/01/1938
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Né après le 01/01/1939
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Né après le 01/01/1940
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Né après le 01/01/1941
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Né après le 01/01/1942
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Né après le 01/01/1943
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Né après le 01/01/1949
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Né après le 01/01/1950
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Né après le 01/01/1951
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Né après le 01/01/1952
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Né après le 01/01/1953
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Né après le 01/01/1955
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Né après le 01/01/1958
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Né après le 01/01/1961
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Né après le 01/09/1961
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Né après le 01/01/1963
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Né après le 01/01/1964
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Né après le 01/01/1965
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Né après le 01/01/1967
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Né après le 01/01/1970
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Né après le 01/01/1973
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01/09/2023150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172172172172Loi 2023-270 du 14/04/2023
2023-04-15
01/01/2015150151152153154155156157158159160161162163164165166167168168168169169170171172Loi 2014-40 du 20/01/2014, art. 2
2014-01-21Circulaire CNAV 2014-20 du 27/02/2014 de mise en application de l’article 2 de la loi du 20/01/2014 revient sur cette procédure et définit par une disposition législative, en insérant l’article L. 161-17-3 CSS
01/01/2013150151152153154155156157158159160161162163164165166
01/01/2012150151152153154155156157158159160161162163164165
01/08/2011150151152153154155156157158159160161162163164Décret 2011-916 du 01/08/2011 (génération 1955)
Décret 2012-1487 du 27/12/2012 (génération 1956)
2011-08-02; 2012-12-29Circulaire CNAV 2013-14 du 25/02/2013 pour les modalités de mise en application du décret 2012-1487.
01/01/2011150151152153154155156157158159160161162163164Loi 2010-1330 du 9/11/2010, art. 17
Décret 2010-1734 du 30/12/2010, art. 9
2010-10-11; 2010-12-31Circulaire CNAV 2011/20 du 01/03/2011 transcrivant l'application de l'art. 17 de la loi 2010-1330 du 09/11/2010.
01/01/2009150151152153154155156157158159160161162163164Circulaire CNAV 2008/41 du 25/07/2008
01/01/1994150151152153154155156157158159160Circulaire CNAV 103/93 du 30/12/1993
Article L351-1 du code de la sécurité sociale
01/01/1983150Décret 82-628 du 21/07/1982
1982-07-23Voir également la circulaire n°22/83 du 16/02/1983 relative à l'application dans le régime général de la sécurité sociale des ordonnances n° 82-270 du 26/03/1982 et n° 82-290 du 30/03/1982 et du décret n°82-628 du 21/07/1982

Lecture : Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de naissance (en ordonnée). La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.