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Nombre de trimestres par enfant accordé au motif de bonifications
| Date d’effet | Nombre de trimestres par enfant accordé au motif de bonifications | Références législatives | Parution au JO | Notes | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de trimestres par enfant accordé au motif de bonifications selon l'année de naissance de l'enfant | |||||
| Né après le 01/01/2004 Edit | Né avant le 01/01/2004 Edit | ||||
| 21/08/2003 | 2 | 4 | Décret 2003-1306 du 26/12/2003 | 2003-12-30 | Le décret cité modifie le nombre de trimestres pour les assurés dont les enfants sont nés après 2004. |
| 20/09/1948 | 4 | loi 48-1450 du 20/09/1948 | 1948-09-21 | La loi 48-1450 du 20 septembre 1948 instaure les bonifications pour enfant | |
Lecture : Ce tableau renseigne, pour une date de légilsation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de l'année de naissance des enfants. La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date. Le paramètre était tout d'abord exprimé en pourcentage de la pension puis en nombre de trimestres.