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Surcote FP

Date d’effetSurcote FP
Taux de surcote par trimestre
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Références législativesParution au JO
01/01/20091,25 %Loi 2008-1330 du 17/12/2008 (LFSS pour 2009), art. 892008-12-18
01/01/20040,75 %Loi 2003-775 du 21/08/2003, art. 512003-08-22

Note : La date d'effet porte sur les pensions liquidées à partir de cette date. La décote est définie d'après la formule suivante: taux minoré = taux plein * (1 + surcote * (nombre de trimestres de surcote))