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Nombre d'années prises en compte dans le calcul du RAM

Date d’effetNombre d'années prises en compte dans le calcul du RAMRéférences législativesParution au JONotes
Nombre d'années entrant en jeu dans la détermination du revenu annuel moyen (RAM)
Avant 1934
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1934
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1936
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1938
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1940
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1942
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1944
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1945
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1946
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1947
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1948
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1949
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1950
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1951
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1952
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Après 1953
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01/01/200810111213141516171819202122232425Décret 2007-614 du 25/04/2007
2007-04-27Article R634-1-1.Les durées de vingt-cinq années sont applicables aux assurés nés après 1952, quelle que soit la date d'effet de leur pension.
01/01/200410111213141516171819202122232425Décret 2004-144 du 13/02/2004
2004-02-15Article R634-1-1. La distinction par génération n'est valable que pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2013. Cette durée est fixée à 25 ans pour les pensions prenant effet postérieurement au 31/12/2012.
01/01/1994101112131415161718192021222324Décret 93-1022 du 27/08/1993
1993-08-28Article R634-1-1. La distinction par génération n'est valable que pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2013. Cette durée est fixée à 25 ans pour les pensions prenant effet postérieurement au 31/12/2012.
01/01/197210

Entre 1946 et 1971, ce sont les 10 dernières années qui sont prises en compte, et non les 10 meilleures années. Lecture : Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de naissance (en ordonnée). La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.