Coefficients de solidarité et majorant temporaires
Date d'effet | Coefficients de solidarité et majorant temporaires | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||
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Coefficient temporaire en fonction de la difference entre âge de départ et âge du taux plein | ||||||||
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01/01/2019 | 0,9 | 1 | 1,1 | 1,2 | 1,3 | Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015, article 12 |
La distance est de 0 quand l'âge de départ est égal à l'âge du taux plein.
La durée d'application est de 3 ans maximum pour le coefficient de solidarité (0.9) et d'un an pour les coefficients majorants.
Les coefficients s'appliquent à partir de la génération 1957.
Le coefficient de solidarité ne s’applique pas aux individus exonérés de CSG, à certains départs au titre du handicap ou de l’inaptitude, aux départs avec décote ou aux départs à 67 ans ou plus