Barèmes IPP >> Taxation du capital >> Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Part imposable des droits sociaux détenus par les salariés, les mandataires sociaux ou avec engagement de durée

Date d’effet	Part imposable de certains droits sociaux
Date d’effet	Part imposable des actions détenues par les salariés et mandataires sociaux Edit	Part imposable des actions détenues avec engagement de conservation de 6 ans minimum Edit
01/01/2006	25 %	25 %
01/01/2002		50 %