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TICPE - produits énergétiques

NB : données renseignées dans l'article 265 du code des douanes NB : les produits énergétiques sont rangés dans l'ordre de leur numérotation dans l'article 265 du code des douanes avec pour seul objectif la lisibilité. NB : en 2011 le nom de TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) change pour TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). L'objectif est de souligner le changement d'assiette récent qui incorpore désormais les biocarburants. Attention : 28 aout 2012, baisse de la TICPE sur les carburants de 3 centimes. La baisse est ramenée à 2 centimes le 1er décembre 2012, 1,5c le 11 décembre, 1c le 21 décembre et prend fin le 11 janvier 2013 Dans le code des douanes, les produits énergétiques sont désignés par les indices suivants : 1 - Goudrons utilisés comme combustibles 4 bis - White Spirit utilisé comme combustible 6 - essences spéciales utilisées comme carburants et combustibles 10 - huiles légères et préparation, essence d'aviation 11 - supercarburants dont SP95 et SP98 11 bis - supercarburants contenant un additif 11 ter - superE10 12 - essence normale 17 - carburéacteurs, type pétrole lampant , sous conditions 17 bis - carburéacteurs, type pétrole lampant, carburant moteurs d'avion 17 ter - carburéacteurs, type pétrole lampant, autres 18 - autres huiles moyennes 20 - gazole comme carburants sous conditions 21 - gazole, fioul domestique 22 - gazole, autres 24 - fioul lourd 26 - fioul avec point d'éclair inférieur à 120° C 28 - fioul lourd HTS 28 bis - fioul lourd BTS 30 bis - propane utilisé comme carburants, sous conditions 30 ter - propane utilisé comme carburants, autres 31 bis - butanes liquéfiés, sous condition 31 ter - butanes liquéfiés, autres 33 bis - Autres gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburants, sous conditions 34 - Autres gaz de pétrole liquéfiés utilisés comme carburants, autres 36 - Gaz naturel à l'état gazeux, utilisés comme carburants 36 bis - Gaz naturel à l'état gazeux, utilisé sous conditions aux moteurs stationnaires 38 bis - Autres gaz de pétrole et autres hydrocarbures à l'état gazeux : même tarification que 36 ou 36 bis selon condition d'emploi 52 - Emulsion d'eau dans du gazole …, sous conditions 53 - Emulsion d'eau dans du gazole …, autres 55 - Super E 85 utilisé comme carburant 56 - Carburant constitué d'un mélange d'au minimum 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole, d'eau et d'additifs (1) Ces barèmes font l'objet de majorations dans la plupart des régions de France : une première tranche de 1,77€/hl puis une seconde de 0,73€/hl (deuxième tranche destinée uniquement à des financements d'infrastructures spécifiques (2) Ces barèmes font l'objet de majorations dans la plupart des régions de France : une première tranche de 1,77€/hl puis une seconde de 0,73€/hl (deuxième tranche destinée uniquement à des financements d'infrastructures spécifiques (3) Ces barèmes font l'objet de majorations dans la plupart des régions de France : une première tranche de 1,77€/hl puis une seconde de 0,73€/hl (deuxième tranche destinée uniquement à des financements d'infrastructures spécifiques