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Boissons non alcooliques

Date d’effetBoissons non alcooliques
Droit spécifique sur les boissons non alcooliques (€/hl)
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Références législativesParution au JO
31/03/20020,54 €Ordonnance 2000-916 du 19/09/20002000-09-22
01/07/19793,50 F

Notes : Données renseignées dans l'article 520A du code général des impôts