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Prémix (mélanges alcool et soda)

Date d’effetPrémix (mélanges alcool et soda)
Prémix définies à l'article 435 (€ par décilitre d'alcool pur)
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Prémix (€ par décilitre d'alcool pur)
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Prémix (€ par décilitre)
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Références législativesParution au JO
01/01/20203,00 €11,00 €TODO
31/12/201911,00 €
01/01/200511,00 €Loi 2004-806 du 09/08/20042004-08-11
31/03/20025,50 €
31/03/199936,40 FLoi 98-1194 du 23/12/1998 (LFSS pour 1999)1998-12-27
31/03/19971,50 FLoi 96-1160 du 27/12/1996 (LFSS pour 1997)1996-12-29

Notes : Données renseignées dans l'article 1613 bis du code général des impôts Définition prémix : mélange pré-fait d'un alcool et d'une boisson non alcoolisée, le plus souvent un soda