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Taxes électricité et gaz

Date d’effetTaxes électricité et gaz
Contribution au service public de l'électricité (CSPE)
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Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) portant sur la distribution d'électricité
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Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) portant sur la distribution de gaz
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Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - prix par MWh
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CTSSG - prix par MWh
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Plafonds de la taxe sur la consommation finale d'énergie (TCFE) pour les compteurs de puissance <= 36 kva - en euros par MWh
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01/01/202122,50 €27,04 %20,8 %8,43 €9,90 €
01/01/201822,50 €27,04 %20,8 %8,45 €
01/01/201722,50 €27,04 %20,8 %5,88 €
01/01/201622,50 €27,04 %20,8 %4,34 €9,60 €
01/01/201519,50 €27,04 %20,8 %2,64 €0,20 €9,60 €
01/01/201416,50 €27,04 %20,8 %1,27 €0,20 €9,50 €
01/05/201313,50 €27,04 %20,8 %1,19 €0,10 €9,315 €
01/01/201313,50 €21 %15,7 %1,19 €0,10 €9,315 €
01/07/201210,50 €21 %15,7 %1,19 €0,045 €
31/07/20119,00 €21 %15,7 %1,19 €0,045 €
01/01/20117,50 €21 %15,7 %1,19 €0,045 €
01/01/20104,50 €21 %15,7 %1,19 €0,045 €
01/01/20094,50 €21 %15,7 %1,19 €0,089 €
01/01/20084,50 €21 %15,7 %1,19 €0,026 €
01/01/20064,50 €21 %15,7 %1,19 €
01/01/20044,50 €1,19 €
01/01/20031,19 €

Il y a plusieurs conflits entre les diverses sources sur les taux de TICGN. Vraissemblablement on avait annoncé une hausse de 1,19 à 1,41, puis 2,93 et 4,01 ou 4,45, mais les taux appliqués ont été différents. On utilise ici les taux ex post Source : http://selectra.info/CTSSG.html La contribution biométhane et la CTSSG ont fusionné avec la TICGN au 1er janvier 2016. Les montants de la contribution biométhane sont minimes. TICGN : taxe renseignée à l'article 266 quinquies du code des douanes Source : http://www.gaznaturel-3frontieres.fr/upload/banque-image/Circulaire%20TICGN%2029%20avril%202014.pdf