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Seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux intermédiaire d'IS est applicable

Date d’effetSeuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux intermédiaire d'IS est applicable
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Références législativesParution au JO
01/01/2018500 000,00 €
01/01/201775 000,00 €Article 219 CGI modifié par Loi 2016-1918 du 29/12/2016 - art. 91
2016-12-31