Arnaud Philippe revient en détails, à l’occasion de la publication de la note IPP n°105 sur la réforme des peines planchers, sur les mécanismes d’apprentissage de cette réforme par celles et ceux qui en sont la cible.
Comment expliciter cette notion d’apprentissage de la réforme ?
On cherche à savoir si les gens ont été dissuadés par la loi sur les peines planchers. Pour que cela soit le cas, il faut que les personnes susceptibles de commettre des infractions soient au courant de la loi et la comprenne. ils peuvent la comprendre parfaitement – en l’occurrence savoir quelle est la différence entre la récidive légale et la réitération -, la comprendre à peu près – ici savoir que la loi cible “les récidivistes” au sens commun du terme – ou pas du tout. Comprendre ce que les gens comprennent permet de mieux anticiper les effets des réformes et également de mieux expliquer un fait observé dans la littérature : une large part des réformes visant à dissuader les infractions échouent.
N’est-ce pas le propre de toute évaluation d’examiner les changements de comportement induits par une réforme chez les protagonistes qui en sont la cible ?
Effectivement la plupart des travaux d’évaluation des politiques publiques cherchent à mettre en évidence d’éventuels changement de comportements des protagonistes. Dans la plupart des cas, changement de comportement et compréhension de la réforme ne font qu’un. Ici, c’est un peu plus compliqué. Tout d’abord car la loi est compliquée. Ensuite, cette loi s’inscrit dans un contexte où les réformes pénales ciblent souvent les électeurs plutôt que les acteurs et ou les politiques sont assez décorrélés des pratiques (voir Note IPP n°99). Enfin, parce que la population ciblée est assez éloignée des institutions et de la parole publique et potentiellement plus dure à toucher.
La notion d’apprentissage joue donc un rôle particulièrement important en matière de justice car elle est directement liée à la question de la dissuasion ?
En effet, la compréhension de la loi semble un élément important permettant de comprendre les “succès” et les “échecs” des dispositifs visant à dissuader les infractions par les sanctions. Cependant les résultats obtenus permettent aussi de constater qu’il est, en pratique, très difficile d’avoir des lois comprises par les personnes ciblées et, partant, très difficile de dissuader efficacement par la sanction.
Méthodologiquement, quels sont les prérequis ou les points de vigilance pour analyser avec rigueur ce phénomène d’apprentissage ?
Le contexte des peines plancher se prêtait bien à l’analyse pour plusieurs raisons. Premièrement, la loi a été réellement appliquée. Deuxièmement, elle a ciblé un ensemble de comportements mais pas tout le monde – permettant ainsi de distinguer des personnes “traitées” et un groupe contrôle . Troisièmement, elle a été fortement médiatisée – l’absence de compréhension ne vient donc pas d’un défaut de publicisation – et était suffisamment complexe pour mesurer le degré de compréhension.
L’apprentissage passe ici par l’expérience (de la prison). Peut-on considérer qu’il y a aussi un apprentissage par l’information, que l’on parle de l’information par l’entourage ou plus largement par les médias ?
Ici, il s’agit d’un apprentissage par la sanction, par le procès, pas par la prison en elle même. Après, on peut effectivement regarder comment cette information se diffuse. Les données permettent d’étudier trois groupes plus ou moins proches d’une personne condamnée en état de récidive légale. D’abord, les co-condamnés. Ceux-ci voient la peine plancher être prononcée contre leur co-accusé et apprennent également le dispositif. Ensuite, les anciens co-condamnés qui eux n’apprennent rien. Enfin, les personnes condamnés le même jour, dans la même juridiction, pour les même faits, mais dans une autre affaire. Eux non plus n’apprennent rien.
En définitive, l’information sur la loi semble donc s’être diffusée très lentement.