IPP tax and benefit tables >> Capital taxation >> Real estate tax computation

Discount and rebate

Effective DateDiscount and rebate
Abattement sur résidence principale
Edit
Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
01/01/201830 %Loi 2017-1837 du 30/12/2017, art. 31 (LF pour 2018) (crée art. 973 du CGI)2017-12-31L'IFI remplace l'ISF. Les barèmes sont les mêmes, mais la base taxable est réduite aux seuls biens immobiliers.