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Âge d'annulation de la décote

Effective DateÂge d'annulation de la décoteLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Full rate ageÂge d'annulation de la décote des anciens déportés et internés politiques
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Âge d'annulation de la décote pour les inaptes au travail
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Âge d'annulation de la décote pour les anciens combattants et prisonniers de guerre
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Travailleurs manuels et mères de famille ouvrières
Né avant le 01/07/1951Né après le 01/07/1951Né après le 01/01/1952Né après le 01/01/1953Né après le 01/01/1954Né après le 01/01/1955Né après le 01/01/1956Âge d'annulation de la décote pour les travailleurs manuels et les mères de famille ouvrières
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Durée d'assurance requise pour les travailleurs manuels et les mères de famille ouvrières pour partir au taux plein.
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01/01/20126506546596626676706706060606042Article L351-8 du Code de la sécurité sociale
Augmentation mécanique, prévue dans cet article de loi, suite à l'augmentation de l'âge d'ouverture des droits (Loi 2011-1906 du 21/12/2011, art. 88).
01/07/20116506546586606646686706060606042Loi 2010-1330 du 9/11/2010, art. 20
2010-11-10Modification de l'art.L351-8 du CSS : âge d'obtention du taux plein = AOD + 5 ans
01/04/19836506060606042Ordonnance 82-270 du 26/03/1982, art. 9
1982-03-28
01/07/19766506060606042Loi 75-1279 du 30/12/1975
Décret 76-404 du 10/05/1976
1975-12-31; 1976-05-12
01/01/1975650606060
01/01/1974650606063Loi 73-1051 du 21/11/1973
Décret 74-1194 du 31/12/1974
1973-11-22; 1975-01-05
01/01/19726506060Loi 71-1132 du 31/12/1971
Décret 72-433 du 19/05/1972
1972-01-05; 1972-05-28
01/05/196565060Décret 65-315 du 23/04/1965
loi 68-690 du 31/07/1968
loi 77-773 du 12/07/1973
1965-04-24; 1968-08-01; 1973-07-13
01/01/1945650