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Pension indexation

Effective DatePension indexation
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
01/01/20241.053Instruction interministérielle DSS/3A/2023/189 du 28 novembre 2023 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1er janvier 2024
01/01/20231.008Instruction interministérielle n° DSS/SD3A/2022/280 du 23/12/2022
2022-12-23
01/07/20221.04LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1)
2022-08-17Circulaire Cnav 2022/19 du 18/08/2022
01/01/20221.011Instruction interministérielle n° DSS/SD3A/2021/260 du 22/12/2021
2021-12-22Circulaire Cnav 2022/3 du 11/01/2022
01/01/20211.004Instruction interministérielle n° DSS/SD3A/2020/230 du 23/12/2020
2020-12-23Circulaire Cnav 2021/1 du 11/01/2021
01/01/20201.003Instruction ministérielle n° DSS/SD3A/2019/266 du 27/12/2019
2019-12-27Circulaire CNAV 2020/5 du 09/01/2020. Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées selon cinq coefficients différents ; 1,010 (inflation) (assurés dont le total des pensions de base et complémentaire sera inférieur ou égal à 2 000 euros brut) ; 1,003 (pour les assurés dont le total des pensions de base et complémentaire sera supérieur à 2 014 euros brut); Pour les assurés dont le total des retraites de base et complémentaires sera compris entre 2 001 et 2 014 euros brut, trois taux de revalorisation intermédiaires sont prévus (1.004, 1.006, 1.008).
01/01/20191.003Article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
2018-12-23Circulaire CNAV 2019/4 du 09/01/2019. Pas de revalorisation en novembre 2018 car la date de revalorisation est désormais fixée au 1er janvier. Coefficient non indexé sur l’inflation.
01/10/20171.008Circ. interministérielle DSS/SD3A/2017/272 du 15/09/2017
Circulaire CNAV 2017/32 du 26/09/2017
01/10/20151.001Circ. interministérielle DSS/3A/2015/299 du 01/10/2015
Circulaire CNAV 2016/13 du 16/02/2016.
01/04/20131.013Circ. interministérielle DSS/3A/2013/110 du 19/03/2013
Circulaire CNAV 2013/29 du 18/04/2013.
01/04/20121.021Circ. interministérielle DSS/3A/2012/128 du 28/03/2012
Circulaire CNAV 2012/35 du 17/04/2012. La circulaire précise les montants auxquels s'appliquent la revalorisation : pensions et rentes en cours de service, salaires et cotisations, montants du minimum contributif, majoration pour tierce personne, minimum de la pension de reversion, seuil de versement forfaitaire unique, majoration forfaitaire enfant, certains avantages non contributifs et des plafonds de ressources associés.
01/04/20111.021Circ. interministérielle DSS/3A/2011/108 du 29/03/2011
Circulaire CNAV 2011/30 du 14/04/2011
01/04/20101.009Lettre ministérielle 2010/95 du 24/03/2010
01/04/20091.01Lettre ministérielle du 25/03/2009
01/09/20081.008Lettre ministérielle du 31/07/2008
Circulaire CNAV 2008/45 du 12/08/2008.
01/01/20081.011Arrêté du 21/12/2007
2007-12-28
01/01/20071.018Arrêté du 19/12/2006
2006-12-30
01/01/20061.018Arrêté du 23/12/2005
2005-12-31
01/01/20051.02Arrêté du 16/12/2004
2004-12-24
01/01/20041.017Arrêté du 23/12/2003
2003-12-30
01/01/20031.015Arrêté du 31/12/2002
2003-01-11
01/01/20021.022Arrêté du 25/01/2002
2002-01-29
01/01/20011.022Arrêté du 26/12/2000
2000-12-30
01/01/20001.005Arrêté du 29/12/1999
1999-12-30
01/01/19991.012Arrêté du 29/12/1998
1998-12-30
01/01/19981.011Arrêté du 29/12/1997
1997-12-30
01/01/19971.012Arrêté du 30/12/1996
1996-12-31
01/01/19961.02Arrêté du 30/01/1996
1996-02-07
01/07/19951.005Arrêté du 31/07/1995
1995-08-01
01/01/19951.012Arrêté du 27/01/1995
1995-01-31
01/01/19941.02Arrêté du 24/01/1994
1994-01-27A partir de cette date, le coefficient de majoration concerne également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 1994, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date.
01/01/19931.013Arrêté du 22/01/1993
1993-01-28L'article 1 de la loi 93-936 du 22/07/1993 stipule quedes "arrêtés interministériels pris chaque année après avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés fixent, conformément à l'évolution des prix à la consommation, les coefficients de majoration applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions ou rentes et ceux applicables aux pensions ou rentes déjà liquidées.
01/07/19921.018Loi 91-1406 du 31/12/1991, art. 32
1992-01-04
01/01/19921.01Loi 91-1406 du 31/12/1991, art. 32
1992-01-04
01/07/19911.008Loi 91-738 du 31/07/1991, art. 18
1991-08-01
01/01/19911.017Loi 91-73 du 18/01/1991, art. 30
1991-01-20
01/07/19901.013Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 14
1990-01-25
01/01/19901.0215Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 14
1990-01-25
01/07/19891.012Loi 89-18 du 13/01/1989, art. 10
1989-01-14
01/01/19891.013Loi 89-18 du 13/01/1989, art. 10
1989-01-14
01/07/19881.013Loi 88-16 du 05/01/1988, art. 3
1988-01-06Dans le cadre du maintient du pouvoir d'achat des pensions pour 1988.
01/01/19881.026Loi 88-16 du 05/01/1988, art. 3
1988-01-06Dans le cadre du maintient du pouvoir d'achat des pensions pour 1988.
01/07/19871.01Loi 87-39 du 27/01/1987, art. 14
1987-01-28Voir également les articlesL351-11 etL161-23-1 du code de la sécurité sociale.
01/01/19871.018Loi 87-39 du 27/01/1987, art. 14
1987-01-28Voir également les articlesL351-11 etL161-23-1 du code de la sécurité sociale.
01/10/19861.005Arrêté du 09/10/1986
1986-10-11
01/01/19861.013Arrêté du 08/01/1986
1986-01-19Revalorisation pour les prof. art., indus. et commerciales : 1,3% à partir du 01/01/1986 et 1,1% à partirdu 01/07/1986.
01/07/19851.028Arrêté du 28/12/1984
1984-12-30
01/01/19851.034Arrêté du 28/12/1984
1984-12-30
01/07/19841.022Arrêté du 17/01/1984
1984-01-24
01/01/19841.018Arrêté du 17/01/1984
1984-01-24
01/07/19831.04
01/01/19831.04Arrêté du 29/12/1982
1982-12-30A titre exceptionnel, ce coefficient est fixé à 4% toute l'année.
01/07/19821.074Arrêté du 06/07/1982
1982-07-23
01/01/19821.067Arrêté du 30/06/1981
1981-07-23
01/07/19811.062Arrêté du 30/06/1981
1981-07-23
01/01/19811.067Arrêté du 31/12/1980
1981-01-16
01/07/19801.064Arrêté du 30/06/1980
1980-07-05
01/01/19801.054Arrêté du 28/06/1979
1979-07-06
01/07/19791.04Arrêté du 28/06/1979
1979-07-06
01/01/19791.065Arrêté du 26/06/1978
1978-07-01
01/07/19781.044Arrêté du 26/06/1978
1978-07-01
01/01/19781.082Arrêté du 27/06/1977
1977-07-02
01/07/19771.071Arrêté du 27/06/1977
1977-07-02
01/01/19771.086Arrêté du 25/06/1976
1976-06-30
01/07/19761.082Arrêté du 25/06/1976
1976-06-30
01/01/19761.083Arrêté du 04/07/1975
1975-07-19
01/07/19751.096Arrêté du 04/07/1975
1975-07-19
01/01/19751.063Arrêté du 15/07/1974
1974-07-21
01/07/19741.067Arrêté du 15/07/1974
1974-07-21
01/01/19741.082Décret 73-1212 du 29/12/1973
1973-12-30
01/04/19731.109Arrêté du 02/03/1973
1973-03-23Cf. arrêté du 05/03/1973 pour Alsace-Moselle.
01/04/19721.115Arrêté du 14/03/1972
1972-03-30Cf. arrêté du 15/03/1972 pour Alsace-Moselle.
01/04/19711.101Arrêté du 04/03/1971
1971-03-18
01/04/19701.119Arrêté du 25/03/1970
1970-03-29
01/11/19691.03Arrêté du 01/10/1969
1969-10-03
01/04/19691.0435Arrêté du 09/04/1969
1969-04-17
01/01/19691.04Arrêté du 27/01/1969
1969-02-01
01/04/19681.056Arrêté du 08/05/1968
1968-05-15
01/04/19671.058Arrêté du 31/03/1967
1967-04-19Revalorisation différente pour les accidents du travail et maladie professionnelle.
01/04/19661.069Arrêté du 14/04/1966
1966-04-21
01/04/19651.11Arrêté du 22/04/1965
1965-05-06
01/04/19641.12Arrêté du 13/04/1964
1964-04-19
01/04/19631.16Arrêté du 25/03/1963
1963-04-04
01/04/19621.15Arrêté du 14/04/1962
1962-04-29La revalorisation s'applique également aux rentes des accidents du travail professionnelles.
01/04/19611.077Arrêté du 25/04/1961
1961-05-07
01/04/19601.105Arrêté du 11/05/1960
1960-05-19
01/04/19591.135Arrêté du 04/05/1959
1959-05-07
01/04/19581.075Arrêté du 14/04/1958
1958-04-19Ce coefficient de revalorisation s'applique aux titulaires d'une pension d'invalidité, retraite ou rente de vieillesse liquidées.Il est toujours également applicableaux pensions de réversions, aux pensions d'invalidité, aux pensions de veufs ou de veuves liquidées.
01/04/19571.12Arrêté du 18/04/1957
1957-04-20
01/04/19561.085Arrêté du 30/04/1956
1956-05-11
01/04/19551.09Arrêté du 08/04/1955
1955-04-09
01/04/19531.2Arrêté du 03/10/1953
1953-10-07
01/04/19521.1Arrêté du 02/10/1952
1952-10-03
01/01/19511.16Arrêté du 16/04/1951
1951-04-25
01/01/19501.15Arrêté du 19/04/1950
1950-04-26
01/04/19491.15Arrêté du 16/08/1949
1949-08-25La loi 49-922 du 13/07/1949 prévoit la revalorisation des pensions et des salaires portés aux comptes.
01/01/19491.17Arrêté du 23/06/1949
1949-06-29Ce coefficient de revalorisation s'applique aux titulaires d'une pension d'invalidité, retraite ou rente de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 01/01/1949. Il s'applique également aux pensions de réversion et celles alouées aux veufs et veuves.