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Pension indexation

Effective DatePension indexation
Coefficient
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Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
01/01/20201.0030,3 %Instruction ministérielle n° DSS/SD3A/2019/266 du 27 décembre 2019Circulaire CNAV 2020/5 du 09/01/2020. Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées selon cinq coefficients différents ; 1,010 (inflation) (assurés dont le total des pensions de base et complémentaire sera inférieur ou égal à 2 000 euros brut) ; 1,003 (pour les assurés dont le total des pensions de base et complémentaire sera supérieur à 2 014 euros brut); Pour les assurés dont le total des retraites de base et complémentaires sera compris entre 2 001 et 2 014 euros brut, trois taux de revalorisation intermédiaires sont prévus (1.004, 1.006, 1.008).
01/01/20191.0030,3 %Article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 20192018-12-23Circulaire CNAV 2019/4 du 09/01/2019. Pas de revalorisation en novembre 2018 car la date de revalorisation est désormais fixée au 1er janvier. Coefficient non indexé sur l’inflation.
01/10/20171.0080,8 %Circ. interministérielle DSS/SD3A/2017/272 du 15/09/2017Circulaire CNAV 2017/32 du 26/09/2017
01/10/20151.0010,1 %Circ. interministérielle DSS/3A/2015/299 du 01/10/2015Circulaire CNAV 2016/13 du 16/02/2016.
01/04/20131.0131,3 %Circ. interministérielle DSS/3A/2013/110 du 19/03/2013Circulaire CNAV 2013/29 du 18/04/2013.
01/04/20121.0212,1 %Circ. interministérielle DSS/3A/2012/128 du 28/03/2012Circulaire CNAV 2012/35 du 17/04/2012. Voir note (1).
01/04/20111.0212,1 %Circ. interministérielle DSS/3A/2011/108 du 29/03/2011Circulaire CNAV 2011/30 du 14/04/2011
01/04/20101.0090,9 %Lettre ministérielle 2010/95 du 24/03/2010
01/04/20091.011 %Lettre ministérielle du 25/03/2009
31/07/20081.0080,8 %Lettre ministérielle du 31/07/2008Circulaire CNAV 2008/45 du 12/08/2008.
01/01/20081.0111,1 %Arrêté du 21/12/20072007-12-28
01/01/20071.0181,8 %Arrêté du 19/12/20062006-12-30
01/01/20061.0181,8 %Arrêté du 23/12/20052005-12-31
01/01/20051.022 %Arrêté du 16/12/20042004-12-31
01/01/20041.0171,7 %Arrêté du 23/12/20032003-12-23
01/01/20031.0151,5 %Arrêté du 31/12/20022003-01-01
01/01/20021.0222,2 %Arrêté du 25/01/20022002-01-29
01/01/20011.0222,2 %Arrêté du 26/12/20002000-12-30
01/01/20001.0050,5 %Arrêté du 29/12/19991999-12-30
01/01/19991.0121,2 %Arrêté du 29/12/19981998-12-30
01/01/19981.0111,1 %Arrêté du 29/12/19971997-12-30
01/01/19971.0121,2 %Arrêté du 30/12/19961996-12-31
01/01/19961.022 %Arrêté du 30/01/19961996-02-07
01/07/19951.0050,5 %Arrêté du 31/07/19951995-02-07
01/01/19951.0121,2 %Arrêté du 27/01/19951995-01-31
01/01/19941.022 %Arrêté du 24/01/19941994-01-27Voir note (2).
01/01/19931.0131,3 %Arrêté du 22/01/19931993-01-28Voir note (3).
01/07/19921.0181,8 %Loi 91-1406 du 31/12/1991, art. 321992-01-04
01/01/19921.011 %Loi 91-1406 du 31/12/1991, art. 321992-01-04
01/07/19911.0080,8 %Loi 91-738 du 31/07/1991, art. 181991-08-01
01/01/19911.0171,7 %Loi 91-73 du 18/01/1991, art. 301991-01-20
01/07/19901.0131,3 %Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 141990-01-25
01/01/19901.02152,15 %Loi 90-86 du 23/01/1990, art. 141990-01-25
01/07/19891.0121,2 %Loi 89-18 du 13/01/1989, art. 101989-01-14
01/01/19891.0131,3 %Loi 89-18 du 13/01/1989, art. 101989-01-14
01/07/19881.0131,3 %Loi 88-16 du 05/01/1988, art. 31988-01-06Dans le cadre du maintient du pouvoir d'achat des pensions pour 1988.
01/01/19881.0262,6 %Loi 88-16 du 05/01/1988, art. 31988-01-06Dans le cadre du maintient du pouvoir d'achat des pensions pour 1988.
01/07/19871.011 %Loi 87-39 du 27/01/1987, art. 141987-01-28Voir également les articlesL351-11 etL161-23-1 du code de la sécurité sociale.
01/01/19871.0181,8 %Loi 87-39 du 27/01/1987, art. 141987-01-28Voir également les articlesL351-11 etL161-23-1 du code de la sécurité sociale.
01/10/19861.0050,5 %Arrêté du 09/10/19861986-10-11
01/01/19861.0131,3 %Arrêté du 08/01/19861986-01-19Revalorisation pour les prof. art., indus. et commerciales : 1,3% à partir du 01/01/1986 et 1,1% à partirdu 01/07/1986.
01/07/19851.0282,8 %Arrêté du 28/12/19841984-12-30
01/01/19851.0343,4 %Arrêté du 28/12/19841984-12-30
01/07/19841.0222,2 %Arrêté du 17/01/19841984-01-24
01/01/19841.0181,8 %Arrêté du 17/01/19841984-01-24
01/01/19831.044 %Arrêté du 29/12/19821982-12-30A titre exceptionnel, ce coefficient est fixé à 4% toute l'année.
01/07/19821.0747,4 %Arrêté du 06/07/19821982-07-23
01/01/19821.0676,7 %Arrêté du 30/06/19811981-07-23
01/07/19811.0626,2 %Arrêté du 30/06/19811981-07-23
01/01/19811.0676,7 %Arrêté du 31/12/19801981-01-16
01/07/19801.0646,4 %Arrêté du 30/06/19801980-07-05
01/01/19801.0545,4 %Arrêté du 28/06/19791979-07-06
01/07/19791.044 %Arrêté du 28/06/19791979-07-06
01/01/19791.0656,5 %Arrêté du 26/06/19781978-07-01
01/07/19781.0444,4 %Arrêté du 26/06/19781978-07-01
01/01/19781.0828,2 %Arrêté du 27/06/19771977-07-02
01/07/19771.0717,1 %Arrêté du 27/06/19771977-07-02
01/01/19771.0868,6 %Arrêté du 25/06/19761976-06-30
01/07/19761.0828,2 %Arrêté du 25/06/19761976-06-30
01/01/19761.0838,3 %Arrêté du 04/07/19751975-07-19
01/07/19751.0969,6 %Arrêté du 04/07/19751975-07-19
01/01/19751.0636,3 %Arrêté du 15/07/19741974-07-21
01/07/19741.0676,7 %Arrêté du 15/07/19741974-07-21
01/01/19741.0828,2 %Décret 73-1212 du 29/12/19731973-12-30
01/04/19731.10910,9 %Arrêté du 02/03/19731973-03-23Cf. arrêté du05/03/1973 pour Alsace-Moselle.
01/04/19721.11511,5 %Arrêté du 14/03/19721972-03-30Cf. arrêté du15/03/1972 pour Alsace-Moselle.
01/04/19711.10110,1 %Arrêté du 04/03/19711971-03-18
01/04/19701.11911,9 %Arrêté du 25/03/19701970-03-28
01/11/19691.033 %Arrêté du 01/10/19691969-10-03
01/04/19691.04354,35 %Arrêté du 09/04/19691969-04-17
01/01/19691.044 %Arrêté du 27/01/19691969-02-01
01/04/19681.0565,6 %Arrêté du 08/05/19681968-05-15
01/04/19671.0585,8 %Arrêté du 31/03/19671967-04-21Revalorisation différente pour les accidents du travail et maladie professionnelle.
01/04/19661.0696,9 %Arrêté du 14/04/19661966-04-21
01/04/19651.1111 %Arrêté du 22/04/19651965-05-06
01/04/19641.1212 %Arrêté du 13/04/19641964-04-19
01/04/19631.1616 %Arrêté du 25/03/19631963-04-04
01/04/19621.1515 %Arrêté du 14/04/19621962-04-29La revalorisation s'applique également aux rentes des accidents du travail professionnelles.
01/04/19611.0777,7 %Arrêté du 25/04/19611961-05-07
01/04/19601.10510,5 %Arrêté du 11/05/19601959-05-19
01/04/19591.13513,5 %Arrêté du 04/05/19591959-05-07
01/04/19581.0757,5 %Arrêté du 14/04/19581958-04-19Voir note (4).
01/04/19571.1212 %Arrêté du 18/04/19571957-04-20
01/04/19561.0858,5 %Arrêté du 30/04/19561956-05-11
01/04/19551.099 %Arrêté du 08/04/19551955-04-09
01/04/19531.220 %Arrêté du 03/10/19531953-10-07
01/04/19521.110 %Arrêté du 02/10/19521952-10-03
01/01/19511.1616 %Arrêté du 16/04/19511951-04-25
01/01/19501.1515 %Arrêté du 19/04/19501950-04-26
01/04/19491.1515 %Arrêté du 16/08/19491949-08-25La loi 49-922 du 13/07/1949 prévoit la revalorisation des pensions et des salaires portés aux comptes.
01/01/19491.1717 %Arrêté du 23/06/19491949-06-23Voir note (5).

Notes : (1) La circulaire précise les montants auxquels s'appliquent la revalorisation : pensions et rentes en cours de service, salaires et cotisations, montants du minimum contributif, majoration pour tierce personne, minimum de la pension de reversion, seuil de versement forfaitaire unique, majoration forfaitaire enfant, certains avantages non contributifs et des plafonds de ressources associés. (2) A partir de cette date, le coefficient de majoration concerne également les coefficients de revalorisation des cotisations et des salaires ou revenus ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 décembre 1994, qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette même date. (3) L'article 1 de la loi 93-936 du 22/07/1993 stipule quedes "arrêtés interministériels pris chaque année après avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés fixent, conformément à l'évolution des prix à la consommation, les coefficients de majoration applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions ou rentes et ceux applicables aux pensions ou rentes déjà liquidées." (4) Ce coefficient de revalorisation s'applique aux titulaires d'une pension d'invalidité, retraite ou rente de vieillesse liquidées.Il est toujours également applicableaux pensions de réversions, aux pensions d'invalidité, aux pensions de veufs ou de veuves liquidées. (5) Ce coefficient de revalorisation s'applique aux titulaires d'une pension d'invalidité, retraite ou rente de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 01/01/1949. Il s'applique également aux pensions de réversion et celles alouées aux veufs et veuves.